Conditions générales d’utilisation et de vente
ESDI Manager — professionnels — version du 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ESDI Manager (le « Service »), édité par ESDI (voir Mentions légales). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
1. Objet
Le Service est une plateforme d'assistants d'intelligence artificielle permettant à une organisation d'automatiser et d'assister des tâches professionnelles (gestion des emails, réseaux sociaux, comptabilité, automatisations, espace de travail, tableaux de bord, connecteurs, et, sur autorisation, contrôle d'un ordinateur via un agent).
2. Accès réservé aux professionnels
Le Service est destiné exclusivement aux clients agissant pour leurs besoins professionnels. La personne qui souscrit ou accepte des tarifs déclare être habilitée à engager son organisation. Les fonctionnalités, limites, éventuelles périodes d’essai et prix sont ceux de l’offre présentée avant la souscription. Une offre gratuite ou une remise ne vaut que dans les conditions et pendant la durée qui sont indiquées.
2 bis. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable et le montant total sont indiqués avant le paiement. Les informations professionnelles et fiscales fournies par le client doivent être exactes. Une exonération ou autoliquidation dépend des conditions fiscales applicables et de leur vérification.
Les abonnements à prix fixe sont payables pour la période mensuelle ou annuelle choisie et se renouvellent selon cette périodicité jusqu’à résiliation. Un changement d’offre pouvant entraîner un paiement immédiat fait l’objet d’un aperçu à accepter ; si son montant change, une nouvelle confirmation est nécessaire.
Pour l’offre à l’usage, seules les consommations mesurées et couvertes par un tarif accepté sont facturées. La grille précise l’unité de chaque service et les prix d’entrée et de sortie des appels IA. Les consommations sont regroupées par mois civil, dans le fuseau Europe/Paris, puis facturées et prélevées automatiquement après la fin du mois. Les montants sont calculés aux tarifs acceptés lors de la consommation ; le total est arrondi au centime sur le relevé mensuel. Une consommation enregistrée tardivement après la clôture figure dans un relevé suivant, à son tarif d’origine, sans être facturée deux fois. Les appels facturés directement au client par son propre fournisseur IA ne sont pas refacturés par ESDI. Les autres services fournis et payés par ESDI suivent leur grille acceptée.
Une nouvelle grille de tarifs à l’usage ne s’applique qu’après acceptation explicite du client. Sans cet accord, les tarifs déjà acceptés sont conservés. L’accord est daté et la grille correspondante est conservée. Une modification ne revalorise jamais les consommations passées. Un nouveau service sans tarif accepté ne peut pas faire l’objet d’un prélèvement.
Les paiements et l’enregistrement de la carte sont traités par Stripe. Le client autorise les prélèvements récurrents décrits dans son offre et maintient un moyen de paiement valide. Une authentification bancaire supplémentaire peut être nécessaire. Une demande ou un retour de paiement ne constitue pas à lui seul la confirmation de son succès. Les reçus et factures sont accessibles dans les réglages de l’abonnement.
Les codes promotionnels et remises sont soumis au périmètre, à la durée et aux conditions annoncés. Le montant applicable est présenté avant validation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités sont exigibles au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément au droit applicable aux professionnels. Ces frais ne sont pas ajoutés automatiquement aux consommations IA.
3. Compte & sécurité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous informer sans délai de tout accès non autorisé.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour : (a) une activité illégale ou portant atteinte aux droits de tiers ; (b) l'envoi de messages non sollicités (spam) ou de contenus illicites ; (c) tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du Service ; (d) contourner les mécanismes de validation ou d'isolation des données. Vous restez responsable des contenus que vous et vos assistants produisent, envoyez ou publiez.
5. Connecteurs & agent PC
Vous pouvez connecter des services tiers (Google, messagerie, outils MCP) et installer l'agent ESDI sur votre ordinateur. Vous êtes responsable des autorisations que vous accordez (périmètre de fichiers, outils activés, adresses d'envoi). Les actions sensibles ou destructrices requièrent votre validation ou confirmation. Vous pouvez révoquer un connecteur ou l'agent à tout moment.
6. Intelligence artificielle — nature des résultats
Les résultats produits par l'IA peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions. Ils constituent une aide et ne sauraient se substituer à votre jugement. Vous devez vérifier les contenus avant tout envoi, publication ou décision. ESDI ne garantit pas l'exactitude des sorties générées.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et son code sont la propriété d'ESDI. Les contenus et données que vous importez ou produisez restent votre propriété ; vous accordez à ESDI le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service (voir la Politique de confidentialité).
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Disponibilité et assistance
ESDI assure l’exploitation et la maintenance du Service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour sa maintenance ou résulter de services tiers. Sauf engagement particulier convenu avec le client, aucune disponibilité continue ni absence totale d’erreurs n’est garantie. Le client conserve des copies de ses documents importants. Les demandes d’assistance peuvent être adressées à info@esdi.pro.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'ESDI ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données ou de chiffre d'affaires, ni pour les conséquences d'actions réalisées par les assistants IA que vous avez validées ou autorisées. Ces dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
11. Suspension & résiliation
La résiliation se demande dans les réglages de l’abonnement. Pour une offre à prix fixe, la date de fin est confirmée dans l’espace de paiement sécurisé ; la seule cessation d’utilisation ne met pas fin au renouvellement. Pour l’offre à l’usage, la résiliation prend effet immédiatement après confirmation. Les consommations déjà enregistrées restent dues et sont facturées après la fin du mois. La résiliation ne supprime pas les justificatifs qui doivent être conservés au titre des obligations légales.
ESDI peut suspendre ou clôturer un accès en cas de manquement aux présentes CGU ou pour des raisons de sécurité. En fin d'accès, vos données sont supprimées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège d'ESDI (Chambéry).
13. Modifications
La date de chaque version figure en haut de cette page. Les modifications des conditions commerciales sont portées à la connaissance du client. Les nouveaux tarifs à l’usage nécessitent son acceptation explicite, selon l’article 2 bis ; la poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation d’une nouvelle grille.
Une question ? Écrivez-nous : info@esdi.pro